Statuts de l’Association

Article 1er : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association pour l’étude et la sauvegarde du patrimoine vaudois. Elle pourra être désignée par le sigle A.E.S.P.V.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

  • l’étude (recherche documentaire, recueil de témoignages, …)
  • la sauvegarde (chantiers bénévoles, maîtrise d’ouvrage de chantiers de restauration…)
  • la valorisation (animations, communication, manifestations, visites…), du patrimoine bâti et non bâti de la commune de Vaux et de ses environs immédiats.

Article 3 : Siège et durée de l’Association

Le siège de l’Association est fixé à : Mairie de Vaux, rue du duc de Berry 03190 VAUX.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration qui en demandera la ratification à la prochaine assemblée générale.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 : Composition

L’Association est ouverte à toute personne partageant les objectifs de l’Association sans aucune restriction.

L’Association est composée de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

  • sont membres adhérents les personnes à jour de leur cotisation annuelle
  • sont membres bienfaiteurs les personnes qui satisfont aux conditions nécessaires pour être membre adhérent et qui versent une cotisation supérieure ou égale au double de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Le versement de cette somme se fera contre récépissé signé du Trésorier de l’Association.
  • sont membres d’honneur les membres qui ont rendu des services reconnus à l’Association, et désignés par l’assemblée générale.

Compte tenu de la diversité du patrimoine de la commune, des groupes de travail pourront être créés au sein de l’Association, permettant de regrouper les membres plus particulièrement intéressés par des thématiques particulières : église, canal et annexes, petit patrimoine vernaculaire, patrimoine naturel…

Chaque membre de l’Association pourra participer à plusieurs groupes de travail.

Article 5 : Obtention de la qualité de membre

Le paiement de la cotisation annuelle est nécessaire pour être membre de l’Association et participer à l’assemblée générale.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications devant le bureau.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations annuelles de ses membres
  • les subventions de l’Europe, de l’Etat et des collectivités territoriales ou de tout autre organisme
  • les produits éventuels des activités que l’Association pourrait être amenée à organiser pour poursuivre son objet statutaire ;

et plus généralement toute ressource autorisée par la loi pour lui permettre d’atteindre les objectifs statutaires de l’Association.

Article 8 : Exercice comptable

La durée de l’exercice comptable est de 12 (douze) mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de l’association jusqu’au 31 décembre 2015.

Article 9 : Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration composée de 6 à 20 membres.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de 2 ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles et renouvelables par moitié tous les ans. Les membres sortants lors des deux premiers renouvellements sont désignés par tirage au sort.

Le Conseil d’administration élit en son sein par vote secret et à la majorité absolue un bureau composé, au minimum, de :

  • un président
  • un vice-président
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif se fera au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prendront fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions d’administrateurs de l’Association sont bénévoles.

Le conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an et chaque fois que le besoin s’en fait sentir, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées par le président ou par le secrétaire, accompagnées des documents nécessaires, au minimum 10 jours avant la date des réunions. Les convocations se feront par voie de courrier postal ou de courrier électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante. Chaque membre du conseil d’administration peut être porteur d’un et d’un seul pouvoir d’un autre membre. Ce pouvoir rédigé en bonne et due forme sera co-signé par le mandant et le mandataire. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Un procès-verbal des réunions du conseil d’administration et du bureau sera établi par le secrétaire.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation annuelle, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale se réunit chaque année, à une date fixée et sur un ordre du jour proposé par le bureau.

Les membres sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire, par voie de courrier postal ou électronique, par voie de presse ou par tout autre moyen, 15 jours avant la date fixée.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral présenté par le président, ou le vice-président en cas d’empêchement et le bilan présenté par le trésorier.

Elle approuve les orientations et le budget pour l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration ou au renouvellement des membres sortants.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation.

Le vote par procuration est admis dans la limite de 2 pouvoirs par membre présent et à jour de sa cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire sera établi.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

A la demande d’un tiers des membres à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée pour modifier les statuts ou pour décider la dissolution de l’Association.

Les votes ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un quorum des deux tiers des membres à jour de leur cotisation est exigé. A défaut, une nouvelle assemblée générale extraordinaire, non soumise à quorum, sera organisée dans les 2 mois suivant.

Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire sera établi et signé par tous les membres présents.

Article 12 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a, est dévolu à la commune de Vaux.

Fait à Vaux, le 28/11/2015


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